I. Responsable du traitement
II. Données collectées
- Bases légales de la collecte des données :
=> Gestion de la relation client :
Exécution d’un contrat (Art 6-1b du RGPD). Les données que vous nous confiez sont indispensables à l’exécution des bons de commande, contrats de vente, contrat de location ou contrats de maintenance pendant la durée de notre relation contractuelle.
=> Intérêts commerciaux Légitimes de CCB Guyane (Art 6-1f du RGPD) :
Les intérêts légitimes de CCB Guyane comprennent les cas où il est nécessaire que nous comprenions suffisamment nos clients afin d’être en mesure de créer et d’annoncer de nouveaux produits et Services, et de proposer une meilleure expérience à nos clients. Par exemple :
° Nous effectuons des analyses à partir de cette base légale dès lors qu’elles sont nécessaires pour vous proposer une expérience personnalisée et pour améliorer et gérer nos produits et Services, et pour assurer leur maintenance, de façon conforme à vos attentes en tant que client ;
° Nous avons besoin d’utiliser vos données afin de mieux aider votre organisation et d’assurer la maintenance des produits et services que vous utilisez ;
° Nous utilisons des technologies de gestion des prospects et des campagnes pour nous aider à analyser la façon dont nos clients interagissent avec nous et, par la suite, pour vous fournir des contenus plus pertinents et plus intéressants ;
° Le développement de produits nous permet d’améliorer nos produits et services, et nous utiliserons vos commentaires, reçus dans le cadre d’enquêtes et par d’autres moyens, dans le cadre de ce processus ;
° Comme la plupart des entreprises, lorsque cela est autorisé, nous commercialisons de nouveaux produits et services dont nous pensons qu’ils sont susceptibles de vous intéresser, en vous donnant toujours la possibilité de vous désinscrire.
=> Obligations légales incombant à CCB Guyane (Art 6-1c du RGPD) en vertu du droit applicable (Art 6-1c du RGPD) :
Nous sommes parfois tenus de traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et réglementations applicables, par exemple lorsque nous avons l’obligation de signaler tout soupçon de fraude.
D’autres finalités commerciales peuvent exister en ce qui concerne le traitement de vos données, notamment les négociations, la conclusion et l’exécution de contrats, la gestion de comptes et de registres, l’appui d’activités liées à la responsabilité sociale des entreprises, et les enquêtes judiciaires, réglementaires et internes.
=> Votre consentement (Art 6-1a du RGPD) :
Par exemple, lorsque vous nous avez communiqué des informations de manière volontaire afin de participer à un concours. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment à partir de la Gestion de vos droits
=> Site Internet : Intérêt légitime (Art 6-1f du RGPD). Les données de contact sont indispensables à la mise en relation avec nos équipes. Les données recueillies nous permettent de vous proposer des offres de services en rapport avec vos attentes.
- Origine des données collectées :
Les données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de :
- Votre visite sur notre site Internet et la saisie des informations sur le formulaire de contact
- Votre utilisation de l’accès personnalisé à notre portail Artis.Net
- L’achat d’un produit ou service que CCB Guyane propose.
- Votre participation à l’un de nos évènements commerciaux, en distantiel ou en présentiel
- Votre appel au sujet d’un produit ou service pour lequel vous avez exprimé votre intérêt.
- Votre candidature à l’une de nos offres d’emplois.
- Types de données collectées :
Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
- Données d’état civil, données d’identification, Images (Nom, Prénom, Fonction, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone)
- Données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistiques et de promotion).
- Données Financières (exemple : RIB, Bilans de société et relevés de compte bancaires).
- Vie Professionnelle (CV, situation professionnelle, scolarité, formation, Diplômes) lorsque vous postulez à une offre d’emploi.
- Données de connexion (Adresses IP, Logs, Identifiants de connexion…)
- Données Internet (Cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience…)
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, la souscription à un abonnement aux publications, et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation du Site Internet, sont collectées.
III. Finalité des traitements
- Prise en compte de vos demandes de renseignements
- Création de comptes en lignes
- Gestion des évènements commerciaux
- Communications Marketing.
- Exécution des contrats de services souscrits (Livraison, facturation, maintenance…)
- Gestion de la newsletter et/ou alertes e-mails, notifications sur mobile
- Perception/Emission des paiements.
- Mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée.
- Relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation.
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction.
- Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services.
- Gestion des impayés et des contentieux.
- Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles.
IV. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eue avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eue avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).
Catégories de données | Finalités | Durées de conservation |
|---|---|---|
Données relatives à un prospect | ||
Ensemble des données | Constitution et gestion d’un fichier de prospects | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect |
Données relatives à un client actif | ||
Ensemble des données | Gestion du compte client | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
Données de paiement | Paiement des prestations | Jusqu’à la dernière échéance du contrat en l’absence de tacite reconduction
Jusqu’à la résiliation du contrat en cas de renouvellement par tacite reconduction |
Données relatives à un client inactif | ||
Données relatives à l’exécution d’un contrat de vente ou de service | Gestion des contrats, de la facturation et des paiements | 5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif |
Données d’identification et de contact – Clients inactifs | Envoi d’informations en lien avec nos produits et services. | 3 ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact émanant du client inactif |
Données d’identification et de contact Internet | Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres | 3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client |
Données générées par les cookies | ||
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne | Fonctionnement et optimisation des services
Mesures de fréquentation.
Personnalisation des contenus et publicités | 13 mois maximum |
V. Destinataires des données personnelles
5.1 En interne, à la Société
Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la société :
- Personnel du service commercial
- Personnel du service Technique et livraisons
- Personnel du service Administratif (Facturation et recouvrement).
Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.
5.2 A nos sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
- L’établissement des comptes annuels de CCB GUYANE
- Fourniture de produits et services, pour être en mesure de vous fournir nos Services (tels que l’entreposage et la livraison, la prestation de services d’entretien et de maintenance, le développement de logiciels, l’hébergement et la gestion de sites Internet) ;
- L’hébergement sécurisé de nos données dans le cadre de l’utilisation de logiciels métier.
- La gestion support logiciels facilitant la gestion du fichier clients et prospects.
- La conduite de campagnes marketing générant des prospects ou réalisant des enquêtes clients pour notre compte.
- Conseils professionnels et juridiques à but commercial ou financiers
- L’hébergement et la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience du site Internet.
- La maintenance Harware et Software de nos systèmes d’information.
5.3 Aux plates-formes de réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos Sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, LinkedIn, Google +) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
VI. Transfert de données Hors Union Européenne
VII. Vos droits
- D’un droit d’interrogation
- D’un droit d’accès à vos données ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit d’effacement ;
- D’un droit de limitation du traitement de vos données
- D’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
- D’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
- D’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
- D’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts.
- D’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
- En Utilisant la Plateforme de Gestion de vos droits
- En lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles 3204 Route de Montabo – CS 50697 – 97 336 CAYENNE Cedex
- En lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : dpoguyane@agencergpd.eu
VIII. Vos droits d'opposition
Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.
8.1 En cas de sollicitation par email et SMS
Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
- Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients
- Pour le SMS, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant notre service clients
– par email : dpoguyane@agencergpd.eu
– par courrier : CCB GUYANE- 1897 Route de Montjoly – 97 300 CAYENNE
– par téléphone : +594 594 29 12 12 (prix d’un appel local, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14H00 à 18h00).
8.2 Sollicitations sur les applications mobiles
Lors de la première ouverture des applications mobiles de la Société sur votre appareil, vous pouvez donner l’autorisation à la réception de notifications mobiles ou « push ». Ces notifications nous permettent de vous communiquer des contenus éditoriaux et peuvent, de temps à autre, être utilisés pour des offres commerciales. Vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications dans les réglages de votre smartphone.
8.3 Sollicitations commerciales par téléphone
Si vous ne souhaitez pas être sollicité par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr
IX. Sécurité de vos données personnelles
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.